Investissements dans les stations régionales et soutien aux études
Recherche et expérimentation en agriculture - La Région soutient de façon active les actions de la recherche appliquée en agriculture et la diffusion des informations aux exploitants dans ce domaine.
Quel objectif ?
- Adapter et moderniser les équipements et infrastructures indispensables à la réalisation des études de recherche et expérimentation en agriculture conduites en Bretagne,
- Acquérir et diffuser des références sur les données technico-économiques et les pratiques et systèmes agricoles indispensables au maintien de la compétitivité et à l'adaptation des exploitations agricoles au contexte économique, énergétique et environnemental,
- Accompagner la valorisation et la diffusion sur le terrain des acquis de la recherche en agriculture et environnement.
Quel type de projet ?
- Investissements matériels dans les sites de recherche et expérimentation en agriculture à vocation régionale,
- Études de recherche appliquée conduites en Bretagne,
- Communication et valorisation des résultats (organisation de journées régionales, colloques, création et diffusion de documents...) des travaux de recherche et expérimentation conduits en Bretagne,
- Actions d'élaboration, de développement et de mise à disposition d'outils.
Pour qui ?
> Bénéficiaire
- Organismes professionnels compétents à vocation régionale,
- Organisations spécialisées développant des programmes de recherche appliquée,
- Organismes régionales spécialisés et stations à vocation régionale :
Stations | Lieu | Compétences |
CRECOM | Saint-Nicolas-du-Pelem (22) | Porc |
GUERNEVEZ | Saint-Goazec (29) | Porc |
MAURON | Mauron (56) | Viande bovine et ovine |
TREVAREZ | Saint-Goazec (29) | Lait |
KERGUEHENNEC | Bignan (56) | Productions végétales, légumes |
CATE | Saint-Pol-de-Léon (29) | Légumes, horticulture |
STEPP Bretagne St-Ilan | Langueux (22) | Horticulture |
LES CORMIERS | Saint-Aubin-du-Cormier (35) | Agro-machinisme |
SECL Pleumeur-Gautier | Lézardrieux (22) | Légumes |
SEHBS | Auray (56) | Légumes |
PAIS | Sucinio (29) | Légumes biologiques |
KERLAVIC | Quimper (29) | Viande bovine, communication |
Les travaux de recherche appliquée doivent s'inscrire dans les priorités thématiques définies par la Région.
> Conditions de recevabilité
Investissements éligibles
- Investissements matériels indispensables à la conduite des études de recherche et expérimentation à l'exclusion des matériels courants de renouvellement
- Investissements "structurants" d'un montant supérieur à 150 000 € HT.
Quelles modalités ?
> Modalités d'intervention
Investissements matériels :
Aide plafonnée à 25 % du montant total HT éligible sur présentation d'un programme d'investissements soumis aux services de la Région pour examen au cas par cas par la Commission permanente du Conseil Régional.
Investissements "structurants" :
Aide déterminée au cas par après examen par la Commission permanente du Conseil Régional.
Soutien au fonctionnement des stations régionales :
Aide régionale apportée sous la forme :
- soit d'une aide plafonnée à 35 % du déficit d'exploitation de la station expérimentale dans la limite d'un cumul d'aide publique de 70 %.
Le déficit d'exploitation s'entend comme la différence entre les produits nets (exploitation, financier, exceptionnel) et les charges résultant de l'activité des sites (de structures, directes, opérationnelles, financières, exceptionnelles).
Ne sont pas prises en compte les subventions publiques, les ressources professionnelles, les dotations aux amortissements, ainsi que les éventuelles charges qui n'auraient pas de lien direct avec les activités expérimentales. L'aide définitive sera calculée après déduction d'éventuelles subventions de la Région qui seraient apportées sur d'autres politiques régionales.
- soit d'une aide plafonnée à 40 % des coûts directs HT du programme, dans la limite d'un cumul d'aides publiques de 80 %, avec possible prise en compte des coûts de personnel dans la limite maximale de 20 % de l'aide apportée sur les coûts directs.
Communication et valorisation des résultats :
- Aide plafonnée à 40 % des coûts directs HT dans la limite d'un cumul d'aide publique de 80 %.
Les coûts directs s'entendent comme les coûts directement liés à la manifestation (hors personnel) et identifiables comme tels (factures).
- Possible prise en compte des coûts de personnel dans la limite de 20 % de l'aide apportée sur les coûts directs.
Contact
Conseil régional de Bretagne
Service agriculture et agroalimentaire
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. 02 99 27 12 83
Courriel : agriculture@region-bretagne.fr



Français