L'attribution d'une subvention
- Envoi de la demande. Selon le type de subvention, la demande doit ou non être accompagnée d'un dossier type de demande d'aide à remplir. Dans tous les cas, elle doit être adressée au Président du Conseil régional.
- Instruction. Le dossier de demande est instruit par le service de la Région compétent. Par exemple : la direction du développement économique pour les aides aux entreprises, la direction de la formation professionnelle continue pour les aides à la formation destinées aux demandeurs d'emploi ...
- Examen. Dans certains cas, le dossier est examiné ensuite par un comité technique (aides aux entreprises, aides aux organismes de formation...)
- Vote. L'octroi de cette subvention est ensuite soumis au vote du Conseil régional ou de sa commission permanente, qui se réunit chaque mois.
Appels à projets et appels d'offre
L'octroi de financements dans le cadre des appels à projets et appels d'offre lancés par la Région suit une procédure différente, précisée dans un cahier des charges.
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