60% du budget provient de l'Etat

Les recettes provenant de l'Etat  représentent désormais plus de la moitié du budget régional. Cette évolution résulte de la réforme  de la taxe professionnelle : son produit, qui disparaît, est remplacé par une dotation  (compensation relais).  Au total, les crédits d'Etat sont de trois natures :

• Crédits directs de l'Etat (34% du budget). Ce sont pour l'essentiel les dotations versées pour assumer les transferts de compétences de l'État à la Région (comme les lycées en 1986, les TER en 2002, etc.).
• Compensation relais de la taxe professionnelle (11%). Cette dotation est octroyée cette année aux Régions pour compenser la suppression de la taxe professionnelle (dont elles percevaient la part régionale)
• Ressources fiscales transférées par l'Etat  (16%) , dont la part fixe de la  taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).

18% du budget provient des impôts locaux et taxes indirectes

La Région Bretagne ne  pourra plus moduler les taux d'imposition des impôts directs (dont elle fixait la part régionale) pour adapter ses ressources aux projets à financer  : à  partir du budget 2010, elle ne se prononce plus sur le niveau de la taxe professionnelle (qui est supprimée)  et c'est la dernière année qu'elle délibére sur les taux de taxes foncières (à la baisse ou à la hausse). Ses choix fiscaux ne porteront plus que sur le tarif des cartes grises (environ 10% de ses ressources). C'est pourquoi on parle d'une perte d'autonomie fiscale : une perte préjudiciable pour mener à l'avenir des politiques au plus près des besoins des citoyens.

 Les impôts régionaux en 2010
En 2010, pour la quatrième année consécutive, le Conseil régional a décidé de ne pas augmenter les impôts directs (taxe foncière) et les taxes indirects qu'il perçoit (taxe sur les cartes grises, part modulable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers).

- Les taxes directes (impôts locaux) perçus par la Région provenaient de la taxe foncière et de la taxe professionnelle. En 2010, la Région perçoit la taxe foncière sur les propriétés bâties et non  bâties (qui n'augmente pas) pour la dernière année et la taxe professionnelle est supprimée.

- Les taxes indirectes se composent, en Bretagne, de la part régionale de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et de la taxe sur les cartes grises (le conseil régional a supprimé la taxe sur le permis de conduire).
- Taxe sur les permis de conduire : 0 : € (supprimée)
- Taxe sur les carte grise : 18 € /cheval vapeur pour les véhicules au GPL, GNV ou à l'énergie électrique, 36 €/cheval vapeur pour les autres véhicules
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers (instaurée par l'Etat pour compenser la charge financière liée aux nouvelles compétences des Régions) : 1,77 centime d'€ par litre pour le super carburant sans plomb (95 et 98), 1,15 centimes d'€ par litre pour le gazole

Pour toute information : finances@region-bretagne.fr

16% du budget de la Région provient de l'emprunt

En 2009, la Région emprunte 186,7 millions d'euros. Dans le cadre d'une gestion qui lui a permis de d'améliorer ces dernières années sa capacité d'autofinancement, cet emprunt sert à financer les investissements de long terme comme le projet de Bretagne à grande vitesse ou les infrastructures Internet très haut débit.

Les autres ressources de la Région (6%) proviennent essentiellement   

• d'aides européennes (octroyées, par exemple, dans le cadre du Fonds social européen);
• de contributions versées par les autres collectivités locales (départements et communes) dans le cadre d'actions co-financées ;
• de remboursement par les entreprises de prêts que leur a accordé la Région.

La Bretagne, 20e Région pour son budget par habitant
En 2009,  la Bretagne se situait au 8e rang des Régions avec un budget d'1,099 milliard d'euros (budget moyen : 1, 062 milliard), au 20e rang  pour son budget par habitant (355 € /ht contre 444 €/ht). Le montant des dotations de l'Etat était de 111,59 €/ht (contre  139,47 €/ht en moyenne). L'encours de la dette (119 €/ht  contre 205 €/ht) la plaçait au 4e rang des Régions les moins endettées.