Les programmes de la «politique de cohésion» entre régions

Le programme « compétitivité régionale et emploi». Financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER), ce programme vise à développer « compétitivité régionale et emploi ». Il s'attache à la dimension économique dans une logique de développement durable. En Bretagne, il soutient des projets dans la recherche, l'innovation, l'économie, l'aménagement numérique du territoire et le développement des ports. Il permet ainsi de financer des projets d'équipements de collectivités, comme les liaisons TGV Brest-Rennes et Quimper-Rennes, des projets de recherche et d'innovation menés par des entreprises, des actions visant à mettre en œuvre une gestion intégrée du littoral et des zones portuaires, etc.

Budget : 301,7 M€ (dont 125, 3 M€ gérés par la Région)

Programme opérationnel Feder
Document de mise en œuvre du programme Feder

La Région Bretagne est un partenaire institutionnel de ce programme et prend une part active à sa mise en œuvre. Elle participe au choix et au suivi des projets sélectionnés.

Le programme «emploi» du Fonds social européen (FSE)

Il vise également à développer « compétitivité régionale et emploi », mais par une approche ciblée sur «l'emploi, l'inclusion sociale et la formation professionnelle ». Il soutient des initiatives menées pour anticiper les mutations économiques, combattre le chômage, favoriser l'insertion sociale, lutter contre les discriminations dans le monde du travail, promouvoir le capital humain, les innovations et l'égalité des chances pour tous.

Budget : 183,3 M € dont 41,02 M€ gérés par la Région

Programme opérationnel du Fonds social européen

La gestion déléguée des dispositifs ou actions financés par le FSE est assurée, selon la thématique abordée , par la Direction Régional du Travail et de l'Emploi ou le Conseil régional de Bretagne. Aussi, dans le cadre de la "nouvelle stratégie régionale pour la formation", la Région a initié et gère deux dispositifs d'accompagnement des demandeurs d'emploi par la formation financés par le FSE : le programme régional des stages (PRS) et le dispositif régional d'insertion professionnelle (Drip).

Les programmes de coopérations territoriales européennes

Financés aussi par le FEDER, ces programmes renforcent la coopération entre régions. Ils encouragent une intégration plus forte et un développement durable et équilibré du territoire de l'Union dans toutes ses dimensions (économiques, sociales et culturelles), en réduisant les « effets de barrières » par des coopérations plus étroites entre les régions européennes. Un exemple : la participation au financement d'une politique de prévention des pollutions maritimes sur le littoral atlantique, associant les différentes régions européennes concernées.

Sur la période 2007-2013, la Bretagne est éligible à quatre programmes opérationnels : le programme transfrontalier France (Manche) - Angleterre, le programme transnational Espace Atlantique, le programme transnational Europe du Nord Ouest, le programme de coopération interrégionale.

Consultez le document de synthèse : "Etat de l'application des programmes de coopération territoriale européenne en Bretagne"

Programme transfrontalier France (Manche)
Fiche de coopération Manche
Programme transnational Espace Atlantique
Fiche de coopération transnationale Espace Atlantique
Fiche de coopération transnationale Europe du Nord Ouest
Programme opérationel pour l'Europe du Nord Ouest
Fiche de coopération interrégionale

La Région Bretagne est un partenaire institutionnel de ce programme, et prend à ce titre part à sa  mise en œuvre et à son suivi. Selon les cas, elle peut être directement membre du comité de suivi ou être consultée au cours de la procédure de sélection des projets.

Les programmes des politiques thématiques

Le programme de développement rural

Financé par le Fonds européen agricole de développement rural (Feader) dans le cadre de la politique agricole commune, ce programme soutient les projets relevant de trois grands thèmes :  

• la compétitivité des secteurs agricole, forestier et agroalimentaire ;
• la préservation d'un espace rural agricole et forestier respectueux d'un équilibre entre activités humaines et ressources naturelles ;  
• l'attractivité économique des territoires ruraux  et la diversification.

Programme opérationnel Feader 1
Programme opérationnel Feader 2
Programme opérationnel Feader 3
Programme opérationnel Feader 4
Programme opérationnel Feader 5

Pour participer à la mise en œuvre de ce programme, la Région a obtenu la gestion déléguée de la mesure consacrée aux aides spécifiques au secteur agroalimentaire. À travers cette délégation, elle assume ainsi pleinement son rôle de chef de file dans ce domaine d'activités si important pour l'économie bretonne.

Le programme du Fonds européen pour la pêche

Dans le cadre de la Politique commune de la pêche, ce programme soutient les actions favorisant :

• une exploitation durable des zones de pêche respectant les ressources ;
• la compétitivité économique des acteurs de la filière pêche communautaire ;
• une production et des méthodes de pêche respectueuses de l'environnement ;
• le développement durable des zones de pêche.

Budget : 3,8 milliards d'euros

Programme opérationnel du Fonds européen pour la pêche

Ce fonds est géré par l'État et par ses représentants en région (préfet et direction régionale des affaires maritimes).

Les acteurs bretons (entreprises, collectivités, associations...) ont aussi accès à d'autres programmes européens, des programmes thématiques comme Jeunesse en Action, Programme Cadre de Recherche et de Développement Technologique, etc. La liste complète est disponible sur le portail de l'Union européenne.