Groupe Socialiste et apparentés

Torrey Canyon, Amoco Cadiz,Erika, Prestige, ces noms ont marqué à jamais la Bretagne...

Ces pétroliers de la démesure, du pétrole roi, des profits immédiats. Ces criminels des mers.

Nous avons tous en mémoire les images terribles de ces oiseaux mazoutés, de ces plages souillées, de cette nature si belle, meurtrie par ces pollutions géantes. Ce patrimoine naturel à jamais détruit.

Combien de naufrages subirons-nous encore pour qu’enfin cette « jungle de la mer », selon l’expression de notre Président Jean-Yves Le Drian, devienne un espace de droit, de démocratie citoyenne, où les tribunaux français et du monde entier pourront condamner la folie humaine sans craindre on ne sait quelle remise en question ?

Car ce que nous croyions acquis pourrait sombrer. Le 24 mai, la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, se prononcera en effet pour infirmer ou non la condamnation pénale de Total. Pour confirmer ou non les avancées juridiques du droit international maritime permises par les jugements de 2008 et 2010 qui reconnaissaient pour la première fois la responsabilité de l’affréteur et pas uniquement celle du propriétaire du bateau. Et celles du droit de l’environnement par la reconnaissance du « préjudice écologique », et de la compétence des collectivités territoriales à invoquer ce principe pour être indemnisées. Ce sont ces avancées jurisprudentielles, ces acquis majeurs, que la Cour de Cassation pourrait faire passer par dessus bord, en signifiant que le lieu du naufrage de l’Erika, situé hors des eaux territoriales françaises, primait à l’époque en droit sur le lieu de la pollution, nos côtes. Les conventions internationales en vigueur à l’époque du naufrage primeraient et donc la loi de l’État du pavillon du navire. En clair, le droit maltais aurait du s’imposer sur le droit français. Et qu’en conséquence la loi française était inapplicable aux faits poursuivis. Si c’était le cas, ce serait un véritable naufrage judiciaire et moral inqualifiable.

Mais force est de constater que nous ne sommes malheureusement à l’abri de rien, si l’on se fie aux conclusions de l’avocat général de la Cour de Cassation qui prône en effet rien de moins que la cassation de l’arrêt du 30 mars 2010. Alors, sans attendre ce qui pourrait être un funeste jugement, il nous faut poursuivre cette bataille de longue durée, cette bataille historique pour la Bretagne, mais aussi pour tous les pays littoraux de notre planète bleue.

C’est pourquoi, nous nous félicitons qu’à l’initiative de Jean-Yves Le Drian, la CRPM se saisisse à nouveau de ce dossier du droit maritime international pour que les Régions d’Europe portent une position forte sur ce sujet dans les mois à venir. Pour que personne, aucune puissance d’argent, propriétaire de bateau, de cargaison, armateur, société de classification, ne se sente plus jamais au-dessus des lois et pollue impunément nos plages et côtes.

Contact : Parti socialiste et apparentés : www.groupe-ps-bretagne.org

Groupe Communiste

DSP ou régie : des outils d’aide à la décision pour les services publics de l’eau

Le Conseil régional va lancer une étude sur la constitution d’outils d’aide à la décision à destination des collectivités territoriales pour les choix de gestion des services publics eau et assainissement. Ce soutien permettra à certaines collectivités de réinterroger leurs modes de gestion mais également de renégocier leurs contrats de délégation si nécessaire. Une décision qui n’est pas sans rappeler une proposition faite par les communistes au plan national : la création d’une Agence Nationale de l’Eau. Celle-ci réaliserait des expertises, renforcerait les moyens d’une véritable police de l’eau, élaborerait des contrats type pour les collectivités. Une proposition qui conserve toujours sa pertinence.

Contact : www.groupe-communiste-bretagne.org - groupe@pcf-crb.org  - Tél. O2 23 21 36 90

Groupe Bretagne Ecologie

Anticiper l'emploi de demain

Grâce à sa « dynamique propre », la Bretagne a pu amortir le choc économique de 2008 mais les derniers chiffres du chômage montrent que la recette productiviste ne fonctionne plus. Nous devons rebondir. Le défi : anticiper les besoins et construire dès aujourd'hui une Bretagne active. Rénover, innover pour produire et maîtriser l'énergie. Transporter sans polluer, jusqu'au dernier kilomètre. Réinventer la ville. Dématérialiser l'économie en maximisant les usages... Des gisements d'emplois locaux innovants, basés sur un autre concept de croissance. La Bretagne éco-pionnière dans le domaine environnemental, peut aussi l'être dans le domaine économique et social en profitant de l'opportunité écologique.

Contact : http://www.elusdugroupebretagne-ecologie.fr/
E.mail : bretagne-ecologie@region-bretagne.fr - Tél. : 02.23.21.36.60

Groupe UDB autonomie et écologie

Eau: aider les communes à passer en régie publique

Notre collègue Mona Bras a participé aux forums – officiel et alternatif - de l'eau de Marseille. Il en ressort que centralisation et privatisation ne répondent pas aux nécessités d'une gestion équilibrée et juste des ressources naturelles. L'UDB réclame une gestion publique et une tarification sociale de l'eau. D'où sa demande que la Région apporte un service de conseil aux petites communes qui désirent passer en régie publique.

Contact: gael.briand@region-bretagne.fr

Europe Ecologie – Les Verts Bretagne 

Réchauffement climatique il est encore temps d’agir

La planète est en passe d’atteindre des seuils à partir desquels son climat se réchauffera de façon irréversible. Les efforts réalisés dans la décennie en cours seront cruciaux si nous voulons contenir les changements climatiques. Malgré l’urgence de la situation, les grands de ce monde semblent peu enclins à agir. À nous, alors, de montrer la voie. En Bretagne, pour réduire de 3  % nos émissions de gaz à effet de serre, ce sont 60 000 logements qu’il nous faut rénover chaque année jusqu’en 2020, un million en France. De nombreux outils, telles les sociétés de tiers financement, ont fait leur preuve pour mener à bien ces nouvelles politiques. Depuis 2010, notre groupe a fait de nombreuses propositions en ce sens, mais la majorité régionale reste sourde.  Attendrons-nous qu’il soit trop tard pour agir ?

Contact : http://bretagne.eelv.fr

Groupe "Breizh da Zont - Bretagne à venir"

Pour une gestion cohérente des territoires et respectueuse des activités humaines

Les élus de la droite et du centre sont engagés pour le rétablissement du bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques résultant des politiques nationales et européennes.

Cependant, nous refusons de voir une catégorie de population comme les agriculteurs bretons pointés du doigt comme principaux responsables des dégradations de la qualité de nos eaux au mépris de tous les efforts accomplis. Nous devons encourager tous les acteurs. Nous devons poursuivre les soutiens aux politiques territoriales par bassin versant, y compris par du financement régional pour les investissements et l'ingénierie des SAGE.

Parallèlement, nous dénonçons la volonté de l’exécutif, sous couvert de régionalisation, de faire main basse sur les 600M€ de la PAC versés en Bretagne au seul bénéfice des politiques de l’eau. Nous récusons aussi la substitution des responsabilités quand l’exécutif régional entend soumettre les choix des systèmes de production agricole aux SAGE et aux autres organismes dont il propose la création.

La lecture croisée des rapports sur l’agriculture et la stratégie régionale de l’eau soumis en juin 2011 montre clairement que pour l’exécutif socialiste, l’agriculture bretonne est un sous-produit des politiques de l’eau.

Les élus de la droite et du centre – 02.23.21.36.80
www.bretagneavenir.fr