Le fonctionnement du Conseil régional
Élue au suffrage universel direct pour quatre ans, l'assemblée régionale décide des grandes orientations de la politique régionale. Le président prépare et fait exécuter les décisions votées par les élus.
Emmanuel Pain
Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional de Bretagne
Le Conseil régional
Le Conseil régional est l'assemblée délibérante de la Région. Il décide des grandes orientations de la politique régionale et vote, chaque année en décembre, le budget de la Région.
Le Conseil régional de Bretagne compte 83 conseillers régionaux issus des quatre départements bretons : Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Finistère. Ils sont élus au suffrage universel pour quatre ans.
Le Conseil régional se réunit au moins une fois par trimestre en assemblée plénière (sessions). Dans l'intervalle des sessions, une partie des attributions de l’assemblée est déléguée à une commission permanente.
Le président du Conseil régional
Élu par l'assemblée régionale pour quatre ans, le Président exerce le pouvoir exécutif de la Région et agit en son nom.
• En amont, il prépare les délibérations soumises au vote des élus. Puis il conduit les débats de l'assemblée et de la commission permanente ;
• En aval, il fait exécuter les délibérations qui sont prises, en s'appuyant sur les services de l'administration régionale dont il est le chef ;
• Enfin, il est responsable du budget régional : il ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes (emprunts, taxes et impôts).
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Le bureau du Conseil régional
Ce bureau constitue l’exécutif régional. C'est en quelque sorte le « gouvernement » de la Région. Sous l’autorité du président du Conseil régional, le bureau est composé de conseillers régionaux : les vice-présidents, les présidents de commission, le rapporteur général du budget, et de présidents de groupes de la majorité.
La commission permanente
Émanation de l'assemblée régionale, la commission permanente est élue à la proportionnelle des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée. Elle se réunit une fois par mois et prend, par délégation, les délibérations qui permettent de mettre en œuvre les décisions votées par le Conseil régional.
En Bretagne, la commission permanente est composée du président du Conseil régional, des vice-présidents et présidents de commission, de conseillers régionaux de la majorité et de l'opposition.
Les commissions du Conseil régional
Pour préparer les dossiers avant de se prononcer, le Conseil régional met en place des commissions d'élus. Il les saisit, pour avis, sur les projets de délibération du Président du Conseil régional soumis au vote.
Le Conseil économique et social régional (CESR)
Le CESR émet des avis sur des questions d’intérêt régional et sur les dossiers que lui soumet le Président du Conseil régional. Il regroupe 113 représentants de la vie économique, sociale et culturelle de la Région. Ils sont issus des entreprises et professions non salariées, des syndicats de salariés, des organismes et associations participant à la vie collective ainsi que des personnalités nommées par le préfet de Région.
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